Conditions générales de vente

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Passionnément pêche et ses clients.
 

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La société SAS Passionnément pêche au capital de 1000€ est dirigée par Mme. Daniel Virginie  immatriculée sous le numéro de SIRET 890 565 476 00011.
Numéro de TVA : FR26 890 565 476.
Elle se situe au 5 rue de la Halle 10500 Brienne le château. La société est joignable par téléphone au 03.10.11.04.16 et par email à l’adresse passionnementpeche@outlook.fr.
 

3. PRODUITS

Les produits vendus sur notre site sont présentés par des photos et des descriptifs détaillés fournis par nos fournisseurs. Certaines modifications de nos fournisseurs peuvent intervenir et bien que nous prêtions la plus grande attention à la rédaction et à la mise à jour de ces informations, il est possible que des erreurs puissent se produire. Si vous constatez une erreur descriptive sur l’un de nos produits, vous pouvez nous faire part de ce problème à l’adresse mail suivante (passionnementpeche@outlook.fr) afin que nous puissions intervenir au plus vite.
 

4. PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises. La société Passionnément pêche se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; de ce fait les prix indiqués lors de la validation de la commande sont ceux en vigueur au moment de l’achat. 
 

5. LA GARANTIE

Tous nos articles à l’exception des consommables bénéficient d’une garantie fabricant qui est en général de 2 ans. Le client bénéficie en vertu des articles 1641 à 1648 du code civil de la garantie légale contre les vices cachés. 

6. SERVICE APRÈS VENTE

Les produits ne seront pas pris en garantie dans les cas suivants : vieillissement résultant de l’utilisation normale du produit ; usure anormale due à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou un démontage par le client ou par un tiers ; les fausses manœuvre, chutes et cassures. 
 

7. RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ

Passionnément pêche conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement total du prix toutes taxes et frais inclus.
 

8. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société Passionnément pêche sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un litige non réglé à l’amiable, les tribunaux compétent pourront être saisis. Toute recherche de solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle mais interrompt les délais pour agir en justice.
 

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Tous les remboursements seront fait par virement sur votre compte ou par chèque.
 

10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Passionnément pêche. 

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis, mais seules les conditions en vigueur au moment du contrat peuvent être opposables à l'acheteur.